Article 1er : Constitution

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ensuite dans les
conditions indiquées ci-après, une association à durée illimitée régie par la loi du 1er juillet 1901
modifiée et ses textes d’application, ainsi que par les présents statuts.
Cette association a pour dénomination : Venfret

Article 2 : Objet

L’association a pour objet de lutter contre les changements climatiques liés à l’activité humaine, en
particulier le réchauffement ainsi que les pollutions en proposant et promouvant des solutions de
fret qui reposent sur des moyens de transport propulsés par énergies renouvelables.
Elle a pour objet de proposer et promouvoir une alimentation et des produits sains, de qualité,
respectueuse de l’environnement et de ses producteurs ainsi que de la rendre accessible au plus
grand nombre.

Article 3 : Moyens d’action

L’association se donne tous moyens d’action qu’elle juge nécessaires pour répondre à son objet. En
particulier et notamment, elle peut :

  • Acheter et vendre des marchandises transportées par énergies renouvelables.
  • Vendre des services en lien avec son objet.
  • Organiser des manifestations publiques liées au transport de marchandises par énergies
    renouvelables et faire la promotion de la voile comme moyen de transport.
  • Utiliser différents moyens de communication, traditionnels comme numériques.

Article 4 : Siège social

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
Venfret
30 – 32 rue Seinac de Meilhan
17000 La Rochelle
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Composition de l’association

L’association est composée de plusieurs catégories de membres.
Les différentes catégories de membres sont :
Adhérents clients : ils profitent du service de précommande de l’association mais ne
participent pas à la gestion de l’association. Ils ne sont pas invités à l’assemblée générale
de l’association et n’y votent pas. Ils peuvent faire la demande auprès du bureau pour devenir
adhérents actifs
Adhérents actifs : ils sont invités et ont une voix à l’assemblée générale. Eux seuls peuvent
ensuite faire partie du conseil d’administration et du bureau de l’association. Il n’y a aucune
obligation d’être adhérent client pour être adhérent actif.
Ces membres peuvent être de natures physiques et/ou morales. Dans le cas de personnes
morales membres, leur représentation se limite à une personne.
Les adhérents clients n’ont pas d’obligation envers l’association, en dehors des obligations liées aux
différents contrats d’achat.
L’ensemble des adhérents actifs s’engagent à :

  • respecter les statuts, et le règlement intérieur de l’association le cas échéant,
  • participer à la vie de l’association, selon les modalités prévues au règlement intérieur de
    l’association le cas échéant,
  • ne pas se trouver, se mettre ou mettre le groupe dans une situation pouvant entraîner un
    conflit d’intérêt.

Article 6 : Admission

Pour être adhérent client il suffit de remplir le fichier client.
Pour passer du statut d’adhérent client au statut d’adhérent actif, ou devenir directement adhérent
actif, il faut en faire la demande express en remplissant la demande d’adhésion puis être agréé par
le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
L’adhésion active est dépendante d’une cotisation dont le montant est fixé annuellement lors de
l’assemblée générale ordinaire.
L’adhésion à l’association vaut pour un an ; les membres doivent renouveler leur demande tous les
ans.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motif grave, l’intéressé ayant été invité au préalable à se présenter devant le bureau
pour fournir des explications. S’il ne se présente pas à cette réunion, son exclusion pourra
être prononcée par le Conseil d’Administration

Article 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des cotisations et éventuels apports versés par les membres.
• Les recettes de ventes des services, des biens et des manifestations, notamment du fait de
l’activité économique issue entre autre du transport de personnes ou de marchandises
• Des subventions de collectivité ou institution publique locale, nationale, européenne ou
internationale qui pourraient lui être accordées.
• Des dons et legs, et plus généralement de toute recette de mécénat, en application de la
législation en vigueur.
• De toutes autres ressources ou libéralités qui ne seraient pas contraires aux lois en
vigueur.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une
annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités
d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.
Afin de garantir une bonne information financière ces documents seront établis dans les six mois
suivant la clôture de l’exercice.

Article 9 : Conseil d’administration (CA)

a) Administrateurs élus

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé au minimum de 2 et au
maximum de 8 membres, élus parmi les adhérents actifs, à jour de leur cotisation, pour 1 année par
l’assemblée générale.
Les fonctions d’administrateur sont gratuites. Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent
recevoir aucune rémunération ni aucun avantage pour l’exercice de leur mandat.
Les personnes morales ne peuvent être élues au conseil d’administration.
Les adhérents salariés peuvent être élus au CA dans la limite d’une personne.
Une année de mandat équivaut à la durée entre deux assemblées générales ordinaires.
Le conseil est renouvelé tous les ans.
Les membres sont rééligibles

b) Invités

Le responsable salarié de l’association est invité permanent au conseil d’administration et au bureau,
avec voix consultative.
Un représentant des salariés autre que le responsable salarié pourra être invité au conseil
d’administration avec une voix consultative.
En tant que de besoin, des membres de l’association ou toute personne ressource, physique ou
morale (par l’intermédiaire d’un et d’un seul représentant) peuvent être invités à participer ou à
assister au conseil d’administration. Ils ne disposent pas de droit de vote.

c) Elections

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à scrutin secret par les membres votants de
l’assemblée générale.
Les déclarations de candidature aux fonctions d’administrateur sont adressées par retour de courriel
de convocation à l’assemblée générale dans les 7 jours francs au moins avant la date de l’assemblée
générale amenée à voter

d) Vacances

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le conseil peut pourvoir
provisoirement au remplacement du ou des postes devenus vacants par cooptation. Le conseil
d’administration est tenu de procéder à ces cooptations lorsque le nombre de ses membres est
inférieur à 2 membres.
Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si
l’assemblée générale ne ratifie pas ces cooptations, les délibérations prises par le conseil
d’administration avec la participation de ce ou de ces administrateur(s), ou les actes accomplis par
cette ou ces personne(s), n’en sont pas moins valables.
L’administrateur ainsi désigné achève le mandat de son prédécesseur.

e) Perte de la qualité d’administrateur

La qualité d’administrateur se perd par :

  • l’arrivée au terme du mandat,
  • le décès,
  • la démission écrite,
  • la révocation prononcée par l’Assemblée Générale de l’Association, cette dernière pouvant
    intervenir sur incident de séance.

Article 10 : Réunions du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, sauf en cas d’urgence, les membres du CA ainsi que les
invités sont convoqués par courriel par les soins du secrétaire ou d’un de ses membres. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations.
Ils peuvent alors soumettre pendant une semaine en réponse des questions supplémentaires à
l’ordre du jour.
La représentation de la moitié plus un des membres au moins est nécessaire pour que le Conseil
d’administration puisse délibérer valablement.
Chaque séance fait l’objet d’un compte rendu approuvé lors de la session suivante, signé par deux
administrateurs présents lors de la séance faisant l’objet du compte-rendu, et archivé
numériquement sur le drive de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans justification, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 : Pouvoirs du conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et
administrer l’association.
En particulier :
• il veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale à laquelle il rend compte
de son activité ainsi qu’au respect des présents statuts,
• il prononce les mesures de sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion à l’égard des
membres de l’association,
• il élit le bureau de l’association et peut en révoquer ses membres,
• il oriente et contrôle l’activité du bureau,
• il adopte les budgets, arrête les comptes de l’exercice clos et propose l’affectation du
résultat,
• il valide la liste des personnes habilitées à représenter l’association.
Le Conseil d’Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs de gestion courante à un
salarié ou à un administrateur. L’ensemble des opérations confiées dans ce cadre fera l’objet d’une
délibération écrite du Conseil d’Administration qui en définit de façon précise la nature, la durée,
l’étendue et les modalités de mise en œuvre. Le délégataire ainsi désigné rend compte
régulièrement de ses actes au Conseil d’Administration, qui peut à tout moment mettre fin aux dites
délégations.

Article 12 : Bureau

a) Composition du bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau comprenant a minima deux membres
et au maximum 4 membres.
Le bureau peut être composé de :

  • un président ou des co-présidents
  • et/ou un secrétaire
  • et/ou un trésorier
  • et/ou tout autre membre du Conseil d’Administration, amené à s’impliquer dans le
    fonctionnement et la gestion au quotidien de l’association (sous réserve de son élection par
    le Conseil d’Administration).
    Le cas échéant, il pourra également élire un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint, un
    trésorier adjoint.
    Les membres du bureau sont élus pour un an par le conseil d’administration en son sein, à la suite
    de l’assemblée générale élective ou dans les quinze jours suivants l’assemblée générale élective.
    Les mandats des membres du bureau sont renouvelables
    Le mandat de membre du bureau prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de
    l’association ou de membre du Conseil d’administration, ou la révocation prononcée par le Conseil
    d’administration, ladite révocation pouvant intervenir sur incident de séance.
    Si, suite à une fin de mandat, le bureau passe à moins de 2 membres, le conseil d’administration
    pourvoit provisoirement au remplacement du ou des postes devenus vacants par cooptation.
    Ces cooptations sont soumises à la ratification de la plus prochaine assemblée générale. Si
    l’assemblée générale ne ratifie pas ces cooptations, les délibérations prises par le conseil
    d’administration avec la participation de ce ou de ces administrateur(s), ou les actes accomplis par
    cette ou ces personne(s), n’en sont pas moins valables.

b) Fonctionnement du bureau

La présidence représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Pour agir en justice ou
défendre l’association dans les actions intentées contre elle, le conseil d’administration devra établir
un mandat spécifique (sauf urgence).
Le bureau se réunit chaque fois que nécessaire pour la gestion courante de l’association.
Les réunions du bureau ne font pas forcément l’objet d’un compte rendu mais celui-ci rend compte
de ses actions deux fois par an lors des réunions du CA.
En tant que de besoin, des membres de l’association ou toute personne ressource peuvent être
invités à participer ou à assister aux réunions de bureau. Ils ne disposent pas de droit de vote.

Article 13: Assemblées générales (AG)

a) Dispositions communes aux assemblées générales

Les assemblées générales ordinaires, comme extraordinaires, comprennent tous les adhérents
actifs de l’association, comme définis à l’article 5 des présents statuts
Les assemblées générales sont convoquées au moins quinze jours à l’avance sur proposition du
Conseil d’Administration ou sur celle du quart au moins de ses membres.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration, sauf dans le cas où l’Assemblée Générale
est convoquée par le quart de ses membres.
Les adhérents actifs de l’association tels que définis à l’article 5 des présents statuts sont les
membres votants à l’Assemblée Générale.
Chaque membre votant dispose d’une voix. Pour participer aux votes, un membre doit être à jour du
paiement de ses cotisations et ne pas être l’objet d’une mesure de suspension. Les représentants
de personnes morales ne disposent pas de voix à ce titre, ils ne sont invités aux assemblées
générales qu’à titre consultatif.
Tout membre empêché peut donner procuration à un autre membre ayant le droit de vote pour se
faire représenter. La procuration doit être envoyée par courriel via l’adresse courriel d’enregistrement
à l’association au Bureau de l’Assemblée au plus tard le jour même de l’Assemblée Générale.
Chaque membre ne peut détenir plus de deux procurations en plus de son propre droit de vote.
Le Bureau de l’Assemblée est le Bureau de l’association.
Les décisions des Assemblées Générales, ordinaires ou extraordinaires, s’imposent à tous les
membres.
En cas d’égalité des voix, la présidence arbitre.
L’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés,
à condition que les délais de convocation aient été respectés.
Les délibérations font l’objet de procès-verbaux signés par au moins deux membres du Bureau de
l’Assemblée. Ils sont conservés numériquement sur le drive de l’association.

b) Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an an dans les six mois de la clôture
de l’exercice, et chaque fois qu’elle est convoquée.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courriel
par les soins du secrétaire ou d’un des membres du bureau. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Les adhérents actifs peuvent alors soumettre, pendant une semaine, en réponse à cette
convocation, des questions supplémentaires à l’ordre du jour.
Sauf pour l’élection des membres du Conseil d’Administration, les votes se font à main levée,
toutefois, à la demande de 5 membres présents, il est voté à scrutin secret.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres ayant le droit de vote présents ou
représentés.
L’assemblée générale se prononce sur les rapports qui lui sont soumis et qui rendent compte de la
gestion du Conseil d’Administration : rapport d’activité, rapport financier. Ces rapports sont adressés
préalablement aux membres avec la convocation.
L’assemblée fixe le montant de la cotisation annuelle des membres, approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice en cours. Elle pourvoit à l’élection ou au
renouvellement des administrateurs.
L’assemblée affecte le résultat conformément à l’objet social sur proposition élaborée par le Conseil
d’Administration.
Elle statue souverainement sur toutes les questions mises à l’ordre du jour.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions mises à l’ordre du jour.

c) Assemblée générale extraordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée chaque fois que nécessaire selon les
dispositions de l’article 13a)
L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour se prononcer sur les modifications
de statuts et la dissolution de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres ayant le droit de vote présents ou
représentés.

Article 14 : Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur ayant pour objet de compléter et
préciser les modalités d’application des présents statuts et les règles de fonctionnement de
l’association, notamment les règles d’utilisation des locaux et du matériel mis à disposition des
adhérents. Le règlement intérieur entre en vigueur dès son approbation par le Conseil
d’Administration.

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée
générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu,
est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 16 : Exercice social et contrôle des comptes

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Le rapport annuel et les comptes, tels que définis à l’article 8 – y compris ceux des comités locaux –
sont adressés chaque année au Préfet du département. L’association s’engage à présenter ses
registres et pièces de comptabilité dans les trois mois sur toute réquisition du ministre de l’intérieur
ou du préfet en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser
visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du
fonctionnement desdits établissements.

Article 17 : Modifications des statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée
spécialement à cet effet.